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	Numéro de TVA intracommunautaire
	Informations concernant le numéro de TVA intracommunautaire (UID) Qu'est que c'est le numéro de TVA intracommunautaire? Un numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d'identification fiscale spécial pour le commerce de marchandises entre les États de l'Union européenne. Elle est impérativement nécessaire, si des entreprises veullent acquérir exemption d'impôts des marchandises d'autre pays membre. La taxation a lieu dans le pays, dans lequel la livraison de marchandises est effectuée . Les autorités financières ont besoin du numéro de TVA intracommunautaire pour le contrôle de cette procédure de taxation. A quoi semble-t il ce numéro Le numéro de TVA intracommunautaire se compose de la contraction nationale du pays, et d'autres 8 - 12 positions qui se composent largement de nombres. D'ou peux je obtenir un numéro de TVA intracommunautaire? Le numéro de TVA intracommunautaire vous est transmis par le bureau de l'entreprise et l'autorité des finances Examination du numéro de TVA intracommunautaire Faites attention pourque les données que votre client vous fournissent correspondent aux données qui sont déposées à votre autorité financière. Le Delticom AG est obligé à se faire confirmer les données du numéro de TVA intracommunautaire au Bureau des Finances . Si les données fournis ne correspondent pas a ceux déposées à l'Autorité Financière, alors le résultat peut être négatif. Le processus de l'examen de votre numéro de TVA intracommunautaire nécessite temps. Jusqu'à ce que nous recevions un résultat de l'examinatin, nous sommes obligés à vous faire parvenir des factures imposables. Aussitôt qu'un résultat positif de l'examen est disponible, vous allez recevoir les factures sans TVA. Des factures corrigées vous seront envoyées. Si vous avez jusqu'à ce moment payé y compris la TVA pour les marchandises, nous vous rembourserons automatiquement la différence.

	Registre de commerce-Nr
	Extrait de registre de commerce Le numéro de Registre de Commerce est un numéro qui fait la preuve que vous êtes enregistré comme professionnel au Registre de Commerce (tribunal de première instance). Un client n'a un tel numéro que lors-que son entreprise est une personne juridique. Elle commence avec "HRA" pour S.A., S.A.R.L. et pour les sociétés des personnes, elle commence avec "HRB" pour les sociétés de capitaux et sociétés en nom collectif. Le numéro de Registre de Commerce se trouve toujours dans l'extrait de registre de commerce que le client nous envoie. Si l'entreprise du client est une société de droit civil, il a seulement une déclaration d'ouverture.